Historique

part successorale

Sens de "part successorale" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	part successorale	share on intestacy
2	Law	part successorale	share in an estate

Sens de "part successorale" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
General
1	General	quote-part successorale ordinaire [f]	distributive share